Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Chacun sait que l'amendement Bono, comme vous le présentez, ne gêne en rien au plan juridique, l'application de cette loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion