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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Un travail avait été effectué sur un amendement de compromis. J'avais répété que ce n'était pas crucial, car je ne sentais aucune atteinte aux libertés, mais je souhaitais que cet amendement de compromis soit présenté, parce qu'il aurait permis l'adoption très rapide du « paquet télécoms » qui, du coup, va repartir en Conseil alors qu'il a demandé des mois de travail. C'est extrêmement dommage.

Cet amendement de compromis aurait peut-être pu être défendu avec plus de force par Mme Trautmann qui voulait le présenter avant l'amendement Bono. Finalement, par décision discrétionnaire de la démocrate libérale anglaise qui présidait le Parlement européen, c'est l'amendement Bono qui a été présenté en premier. Je regrette que Mme Trautmann, ancienne ministre de la culture, n'y ait pas mis plus de force. Les positions très courageuses de Catherine Tasca ou de Jack Lang…

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