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Intervention de Christian Kert

Réunion du 15 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 22, amendement 844

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale :

Je propose que le groupe de travail souhaité par Frédéric Lefebvre réfléchisse à la manière d'intégrer ses intentions dans le projet de loi « Création et Internet », où elles auraient toute leur place.

Quant à la mesure prévue au II de votre amendement initial, monsieur Lefebvre, il faudrait, pour la conserver, la déplacer à l'article 27 du présent texte. Cela ne simplifierait pas les choses.

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