Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 21 628
Catherine Génisson, présidente :En conséquence, l'amendement n° 628 tombe.
L'adoption de l'amendement n° 21 fait également tomber les amendements nos 942 , 1257 , 629 , 702 , 943 , 1258 , 825 , 630 , 240 rectifié , 473 , 631 , 476 , 474 , 1484 , 867 , 868 , 869 , 475 , 632 , 800 , 623 , 633 , 241 et 477 .
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 242 et 479 .
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 242 .
