Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 921
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 921 .
Cet amendement est défendu.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables.
Je mets aux voix l'amendement n° 921 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
