Intervention de François de Rugy

En ce qui concerne la loi de 2005, je ne vais pas me lancer à mon tour dans un bilan. Je salue, comme ceux qui m'ont précédé, les avancées dont on peut se féliciter. Le sentiment que nous avons à l'issue de ces débats est double. Il y a, sans doute, un problème politique de fond qui n'a été que peu évoqué, ce qui s'explique par le fait que nous avons évoqué de préférence des questions concrètes. En tout état de cause, votre tâche n'est sans doute pas facile, madame la secrétaire d'État. Si vous avez tenu, en introduction, des propos généraux et généreux auxquels nous ne pouvons que souscrire, nous ne pouvons pas oublier dans quel cadre général s'inscrit la politique que vous menez, une politique qui ne peut être totalement disjointe de la ligne politique générale du gouvernement actuel. C'est un fait, la conception sarkozyste de la solidarité, qui n'est pas la nôtre, ne facilite pas votre tâche.

Nous n'oublions pas, en effet, les propos du Président de la République et d'un certain nombre de responsables de la majorité qui n'hésitent pas à toujours mettre en avant la compétitivité, la loi du plus fort… Philosophie à l'évidence peu compatible avec une politique de solidarité en faveur des personnes victimes d'un accident ou nées avec un handicap.

J'ai à ce propos beaucoup apprécié les propos de notre collègue Chossy sur le revenu d'existence, propos que je partage et que j'aurais pu tenir à mon tour. Votre réponse en la matière, madame la secrétaire d'État, s'est voulue un peu technique, mais elle n'a pas éludé le fait que, pour ce gouvernement, il n'est même pas envisageable de pouvoir parler de revenu d'existence. En effet, c'est totalement contraire à votre philosophie selon laquelle tout bénéficiaire de ce revenu de solidarité peut être soupçonné d'être un assisté en puissance et qu'il convient, à tout moment, de vérifier qu'il n'est pas finalement un profiteur. Nous avons parfois entendu des commentaires de ce genre, qui n'ont rien de très rassurant.

Vous avez évoqué bon nombre de sujets, madame la secrétaire d'État, et il faut vous en remercier : vous avez eu le souci de nous répondre, vous avez beaucoup détaillé ce que vous avez fait depuis deux ans. Malheureusement, vous vous êtes révélée nettement moins précise sur ce que vous ferez, si vous êtes confirmée dans votre tâche, ou en tout cas sur les actions que le Gouvernement envisage de mener dans les mois et les années qui viennent. J'ai relevé, au fil des sujets, beaucoup de flou et d'imprécision.

Ainsi, s'agissant des MDPH, vous nous avez répondu que vous attendiez les conclusions d'un rapport parlementaire. Ce serait bien la première fois que le Gouvernement attendrait de telles conclusions pour définir sa ligne politique ! Je cite vos propos : « Il faut les faire évoluer, il faut faire quelque chose. » Quoi ? On ne le sait pas encore.

Concernant les AVS, vous avez été aussi très imprécise dans votre réponse à la seconde question de mon collègue Daniel Paul. Vous n'avez pas répondu à la question toute simple : « Pourquoi ne pas garder les mêmes personnes pour continuer le travail engagé, alors que vous avez parlé de capitaliser sur l'expérience acquise ? » Vous avez tout de même évoqué, à un autre moment, l'accompagnement des personnes par Pôle emploi, ce qui, reconnaissez-le, n'est tout de même pas très rassurant pour elles, lorsque l'on connaît la situation en France et ailleurs.

Vous avez évoqué une mission parlementaire – encore une ! – pour répondre aux difficultés de logement. J'ai souvent relevé une de vos expressions : « les pistes sur lesquelles nous travaillons ». Au bout d'un moment, j'ai envie de dire qu'il ne faudrait pas que cela se termine par un mauvais jeu de piste dans lequel on se perdrait ! Il conviendrait de faire preuve, à cet égard, de plus de précision. Nous manquons de perspectives claires, car nous n'avons pas d'engagements budgétaires clairs de la part de votre gouvernement. Tel est le problème.

Vous avez même parlé de vous en remettre à une conférence de consensus. Une telle procédure est très intéressante, mais je ne suis pas sûr que le sujet alors évoqué nécessite d'y recourir. Nous avons, quant à nous, le sentiment que l'objectif est de durer.

S'agissant de l'accessibilité des lieux, quand des collègues vous ont interrogée sur la solidarité nationale, vous leur avez répondu par « solidarité entre collectivités locales ». Vous avez même évoqué l'échelon le plus bas, c'est-à-dire la solidarité entre communautés de communes et communes. Je le dis d'autant plus tranquillement que je suis élu d'une communauté urbaine, donc dans laquelle le problème ne se pose pas de façon très aiguë. Les petites communes, même si elles se regroupent en communautés de communes, ne seront toujours pas très riches. Cela ne dégagera donc pas beaucoup de moyens.

Enfin, vous avez évoqué le débat sur le cinquième risque. C'est évidemment intéressant, mais j'ai le sentiment que, comme nous n'avons pas encore commencé à en discuter, cela devient une perspective un peu lointaine permettant de reporter de nombreux sujets.

Pour conclure, j'aurais souhaité que les engagements soient plus clairs, mieux définis et surtout mieux budgétés. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)