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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Questions

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Monsieur Jardé, vous avez posé une question concernant la situation des personnes autistes et de leur famille. Nous avons un très gros retard s'agissant de ce handicap. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, comme l'a rappelé Cécile Gallez dans son rapport, de nombreux enfants sont amenés à partir en Belgique. Le Gouvernement a donc lancé, l'année dernière, un second plan autisme pluriannuel pour faire un effort important dans la prise en charge de ce type de handicap.

Dans le cadre du premier plan autisme, 2 000 créations de places étaient prévues – elles ont été portées à 2 300. L'objectif du second plan est de doubler cet effort en créant 4 100 places en cinq ans. Ce volume de places a été fixé en nous fondant sur les besoins tels qu'ils ressortaient des programmes régionaux d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie, qui recensent et priorisent au niveau régional des besoins de création de places.

Les PRIAC sous-estiment-ils les besoins ? C'est en effet possible et c'est la raison pour laquelle le chiffre de 4 100 place est un plancher. D'ailleurs, vous l'avez rappelé, dès 2008, les préfets ont autorisé 1 200 places spécifiques « autisme » au lieu des 900 prévues par le plan. Cette avancée positive est de bon augure puisqu'elle laisse entrevoir la possibilité d'atteindre la totalité des objectifs du plan – ces fameuses 4 100 places – en trois ans et non en cinq ans. Sur l'année 2009, nous sommes plus que bien partis pour en faire au moins autant qu'en 2008. Nous voulons tenir cet engagement, et nous savons que nous pouvons le faire, parce que cette question est prioritaire. Comme en 2008, il s'agit d'un plan plancher et nous irons jusqu'au bout dans cette voie.

Vous avez rappelé que nous avons autorisé 162 places en structures expérimentales, y compris en Île-de-France qui est aussi concernée par les départs d'enfants vers la Belgique. Nous avons autorisé ces places après les avoir encadrées très fortement, car de telles structures n'ont pas les méthodes éducatives autorisées.

J'en viens à la question de Mme Le Moal concernant l'accessibilité et le plan de relance. Avec la loi du 11 février 2005, la France s'est fixé l'objectif de rendre l'ensemble des aspects de la vie quotidienne au sein de la cité totalement accessible à toutes les formes de handicap. Cet aspect ne pouvait donc pas être absent du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier.

L'accessibilité est l'un des critères d'attribution des crédits du programme « État exemplaire » pour des travaux de rénovation dans les bâtiments appartenant à l'État. Elle figure également parmi les objectifs poursuivis par les plans d'investissement des grandes entreprises publiques : SNCF, RFF, RATP, EDF, GDF-Suez et La Poste se sont engagées dans ce sens.

Le premier bilan des opérations engagées grâce au plan de relance montre que 20 % des crédits du programme « État exemplaire », soit près de 40 millions, ont été affectés à des opérations de mise en accessibilité des bâtiments appartenant à l'État.

S'agissant des transports ferroviaires, le plan de relance permettra de doubler, en 2009, le nombre de gares rendues accessibles. Au total, la SNCF et RFF ont prévu de consacrer, d'ici à 2015, 740 millions d'euros à l'accessibilité des gares et des rames. Mais, tout comme M. Hortefeux et M. Borloo, je compte ne pas en rester là. Nous adressons actuellement un courrier aux présidents de toutes les grandes entreprises publiques concernées par le sujet.

J'en viens, monsieur Jardé, à votre question sur la mise en oeuvre d'un plan « handicap visuel », ce qui me donne l'occasion de saluer la présence dans les tribunes de M. Chazal. Voilà un an jour pour jour que j'ai lancé le premier plan en direction des personnes atteintes de déficiences visuelles. Sa mise en oeuvre est une priorité, et je souhaite engager en 2009 une campagne de communication sur ce thème, afin de sensibiliser le grand public aux mesures de prévention qui s'imposent dans ce domaine.

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