Intervention de Valérie Létard

Madame Delaunay, je suis bien sûr particulièrement attachée à la notion de « design pour tous », « design for all ». C'est une des mesures appuyées par l'Union européenne qui travaille beaucoup sur une implication de tous les États membres pour avancer sur cette accessibilité maximum, dans tous les domaines. C'est une question de conception architecturale, mais cela suppose également que les professionnels du bâtiment soient formés à ces nouvelles techniques d'aménagement.

La publication, en janvier dernier, du référentiel de formation à l'accessibilité est importante. Elle doit être déclinée dans la formation initiale et continue de tous les professionnels concernés pour progresser dans ce sens.

Afin d'aider les bailleurs sociaux à financer les travaux d'accessibilité de leur parc, la loi a d'ores et déjà prévu la possibilité, pour eux, de déduire l'intégralité des coûts de travaux d'accessibilité de leur taxe foncière sur les propriétés bâties.