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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Questions

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Leur principale attente, c'est d'accéder aux établissements et services adaptés à leurs besoins ; nous y veillons aussi, au travers du plan pluriannuel de créations de place que j'ai évoqué tout à l'heure.

Monsieur Hunault, votre seconde question portait sur les personnes handicapées vieillissantes. Vieillir est un privilège récent pour les personnes handicapées. Nous devons pouvoir répondre à ce défi, et le Gouvernement veut s'y atteler.

Cela signifie d'abord répondre de manière spécifique à la question de la retraite de ces personnes. Les personnes handicapées bénéficient d'une pension à taux plein dès l'âge de soixante ans, sans décote et quelle que soit la durée de leur carrière. Les périodes ou la personne perçoit une pension d'invalidité mais aussi les périodes d'arrêt maladie, fréquents dans la carrière de ces personnes, donnent lieu à validation gratuite de trimestres. Un dispositif de départ anticipé à la retraite pour handicap a été créé. Il permet de liquider une pension de retraite à compter de l'âge de cinquante-cinq ans.

Nous avons également voulu éviter que la barrière d'âge à soixante ans ne conduise à des ruptures brutales de prise en charge. Ainsi, depuis la parution du décret du 19 février 2009, les personnes handicapées accueillies en maison de retraite continuent de bénéficier du régime plus favorable de prise en charge de leurs frais d'hébergement par l'aide sociale départementale.

Enfin, parce qu'il faut rassurer les parents sur les perspectives offertes à leurs enfants quand eux-mêmes vieillissent ou disparaissent, le Gouvernement a fait du développement des établissements pour personnes âgées handicapées vieillissantes une priorité : dans le cadre du plan annoncé à la conférence du 10 juin, 2 500 places sont réservées à la médicalisation de foyers de vie, pour pouvoir justement continuer d'accueillir, dans de bonnes conditions, des personnes qui vieillissent ; 13 000 places seront créées en maison d'accueil spécialisé et foyer d'accueil médicalisé, destinées aux personnes plus lourdement handicapées.

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