Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Or sans être dans le tout positif ou le tout négatif, voyons ce qui a été fait, par exemple, sur les questions de la formation et de l'emploi, car ce bilan me semble être marqué pour le moins du sceau du cynisme.

Vous annoncez qu'un effort sera fait par chaque ministère pour embaucher des fonctionnaires handicapés et atteindre l'objectif des 6 %. Mais les effets seront forcément limités puisque, dans le même temps, votre gouvernement a annoncé le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Vous évoquez le durcissement à l'égard des employeurs qui n'atteindraient pas les 6 %. Mais vous annoncez une pause du prélèvement des cotisations des employeurs publics pour le non-respect de l'objectif des 6 %. Pis encore, votre gouvernement a décidé pour 2008 que l'éducation nationale serait exonérée de sa contribution au fonds pour l'insertion des personnes handicapées !

Vous parlez dans votre rapport d'une amélioration de l'emploi des handicapés dans le secteur privé, mais le taux moyen d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises privées est aujourd'hui de 2,5 %, ce qui représente une baisse sensible du taux depuis 2005. Un quart des entreprises privées n'emploie toujours pas de travailleurs handicapés et fait le choix de régler la contribution à l'AGEFIPH.

Vous fixez des objectifs ambitieux aux ESAT, mais vous limitez les moyens qui leur permettraient de réussir, comme l'expliquera dans quelques instants ma collègue Marie-Renée Oget.

Quant à la formation, le débat engagé sur la réforme de la formation professionnelle ne contient aucune disposition particulière pour les personnes handicapées tant sur la question de la formation continue que sur celle de la formation professionnelle.

Alors, madame la secrétaire d'État, qu'attendez-vous pour déposer des amendements qui seront bien plus efficaces que toutes les annonces ? Quels sont les dispositifs particuliers mis en place par Pôle emploi pour améliorer l'embauche des personnes handicapées ? Quand la fonction publique s'appliquera-t-elle les règles qu'elle impose ou qu'elle tente d'imposer aux autres ? Enfin, quand nous proposerez-vous une véritable chaîne d'accès à l'emploi tout au long du parcours de formation et d'emploi pour les personnes handicapées ?

Telles sont les questions, précises, pour lesquelles nous attendons des réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion