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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Chacun connaît la situation de l'emploi et l'impact de la crise économique et financière sur notre pays. Parmi les nombreuses personnes en situation de demande d'emploi se trouvent des personnes handicapées. Sur le terrain, le constat est toujours le même : quelle que soit la qualité du plan de sauvegarde de l'emploi et quelles que soient les actions menées par les cellules de reclassement, si elles ne bénéficient pas d'une attention particulière et d'un accompagnement précoce, les personnes handicapées sont souvent en proie aux plus grandes difficultés et leur reclassement ou leur reconversion deviennent très aléatoires.

Aussi les cellules de reclassement devraient-elles systématiquement inscrire dans leur plan d'action des actions spécifiques, à l'appui de celles de l'AGEFIPH et de Cap Emploi. Dans le cadre du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui doit être bientôt débattu dans cet hémicycle, je proposerai d'ailleurs des amendements visant à flécher des moyens en direction des personnes handicapées – salariés ou demandeurs d'emploi – en complément de celles que vous avez déjà citées, madame la ministre, sur l'apprentissage notamment.

Cependant, dans le suivi du plan de sauvegarde de l'emploi, les entreprises ont pu constater que très peu – trop peu – d'emplois sont proposés dans les fonctions publiques, qu'il s'agisse de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière. Or, le fonds créé par la loi du 11 février 2005 et abondé par les fonctions publiques qui n'atteignent pas le seuil de 6 % de personnes handicapées parmi leurs salariés, peine à prendre toute son ampleur – même si j'ai bien entendu vos propos, madame la secrétaire d'État. Certains acteurs ne rempliraient pas leur obligation légale. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la situation réelle et les mesures que vous envisagez pour permettre l'intégration des personnes handicapées dans le monde du travail, en particulier dans les fonctions publiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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