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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Débat d'initiative parlementaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Un mot sur la méthode : j'ai demandé, en conférence des présidents, que dans les deux mois qui suivent les débats de ce type, le ministre concerné transmette aux différentes commissions une note écrite qui, en l'occurrence, sera utile aux futurs débats sur le projet de loi de finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et, en 2010, au moment de la préparation de la loi sur le cinquième risque. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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