Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 1er, amendements 8 56
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Est-ce que l'article 1er qui vous est proposé modifie cet article 1253-17 ? Non.
Ainsi, mes chers collègues, toute crainte que cet article amoindrisse les garanties dont bénéficient les salariés des groupements est nulle et non avenue. Voilà pourquoi je demande à l'Assemblée de rejeter ces amendements.
