Intervention de Michel Liebgott

J'ai pu constater que l'ambiance est très différente hors de l'Assemblée nationale et en son sein : ici, certains ont l'impression d'être en train de faire la révolution pour l'emploi, alors qu'à l'extérieur, les gens constatent, jour après jour, la disparition de leur emploi. Ce n'est pas du tout le même type d'environnement. Quand on revient ici, on en arrive donc à se poser la question : mais que se passe-t-il ?

Dans notre pays, il y a de très nombreuses entreprises et, jusqu'à présent, c'était relativement simple : par pragmatisme, les entrepreneurs pouvaient se regrouper avec d'autres entreprises quand la nécessité l'imposait pour assurer le secrétariat, une fonction informatique ou encore une expertise particulière. Et puis, tout à coup, on passe au tout ou rien. On était dans le pragmatique, c'est-à-dire dans la reconnaissance de la nécessité de s'adapter quelquefois à des situations particulières – des orateurs ont évoqué l'agriculture et des activités saisonnières – ; et maintenant l'on nous dit que tout est possible, que tous les champs sont ouverts.

On en arrive à ce que nous connaissons de pire aujourd'hui, aux conséquences du libéralisme le plus total : tout est possible, il n'y a plus de frein, vous pouvez adhérer à n'importe quel groupement, vous pouvez réunir des personnes de n'importe quel secteur qui exercent n'importe quelle fonction et qui travaillent à n'importe quel endroit, et les gérer avec une nouvelle convention collective, l'essentiel étant que ce genre d'initiative soit autorisé. On en revient au coeur de la formule de Guizot : « Enrichissez-vous », formule réactualisée par le Président de la République – même s'il se fait quelquefois plus discret aujourd'hui sur le sujet – : « Travailler plus pour gagner plus ».

Au-delà de ces injonctions, il faut se demander quelles sont vos intentions.

À travers la demande de suppression de cet article, c'est la question que je vous pose, madame le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur : que recherchez-vous véritablement avec cet article ? Avez-vous étudié en détail le nombre d'emplois que vous escomptez ainsi créer ? Je suppose que si cette proposition de loi vient en séance, c'est parce qu'elle correspond à un objectif en termes d'emploi.

Vous savez que, jusqu'à présent, les groupements d'employeurs en ont peu créés – peut-être 35 000 –, et je suppose que vous avez examiné avec beaucoup de précision diverses situations dans le monde du travail, dans certaines régions – je pense aux pôles de compétitivité –, ce qui devrait vous permettre de nous dire combien d'emplois vous allez créer. Je ne vous demande pas, bien sûr, un chiffre précis ; nous le saurons dans un an ou deux.

Pour notre part, nous pensons qu'il n'y aura pas de création d'emplois, mais des transferts d'emplois stables vers des emplois précaires. Des salariés régis par des conventions collectives relativement intéressantes, fruits de négociations menées au fil des ans, seront dorénavant soumis à de nouvelles conventions moins favorables. L'effet quantitatif sera quasiment nul, mais il y aura une dégradation de la situation des salariés. Puisque vous voulez que nous adoptions ce texte, dites-nous tout de même combien vous prévoyez de créations d'emplois suite à l'adoption de cette proposition de loi ?

Autre question toute aussi importante : dites-nous quels sont les avantages salariaux que les nouveaux salariés de ces groupements vont en tirer ? Il devrait en effet s'agir, selon nous, d'améliorer le sort des salariés de notre pays, pas de le dégrader. Quels sont donc les éléments que vous comptez mettre en place pour améliorer, dans le cadre des groupements, les conventions collectives actuelles ?

Une fois que vous aurez répondu à ces deux questions, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, nous comprendrons peut-être mieux pourquoi vous tenez tant à continuer à déréguler alors que vous l'avez déjà amplement fait toutes ces dernières années.

Pour conclure la présentation de cet amendement, je relève qu'il n'y a rien de nouveau sous le soleil : dans cette assemblée, on déréglemente depuis sept ans. Ainsi, alors que, il y a un an ou deux, on réformait le code du travail, je souligne, avec humour car cela n'est vraiment pas très sérieux, que le code Dalloz était déjà publié au moment où nous en discutions encore ici !