Intervention de Jean-Pierre Balligand

J'aimerais également revenir sur l'amendement n° 239 . Celui-ci a été adopté par la commission des finances. Le rapporteur pour avis n'avait donc pas à développer son point de vue personnel. Si un de ses collègues de l'UMP pouvait intervenir dans ce sens, il devait, lui, s'en tenir à l'avis de la commission.

L'amendement n° 618 a le même objet que l'amendement n° 239 .

Que la Banque postale permette à de nombreuses familles modestes d'accéder à des services bancaires : c'est une réalité. Qu'il y ait dans le projet de loi de modernisation de l'économie un montant compensant ce service : c'est logique. Mais tout cela ne doit pas nous faire oublier que, dans l'état actuel du texte que nous examinons, les banquiers ont le droit de refuser l'ouverture d'un compte.

Certes, à l'alinéa 30 de l'article 39 du projet de loi, il est prévu que les versements et retraits sur le livret A ne concernent pas tous les bureaux de poste, mais seulement les guichets « dûment organisés à cet effet ». Mais, pour ce qui concerne La Poste, je ne remets en question ni son rôle ni la compensation prévue.

En revanche, pour les banques, c'est tout de même un peu fort de café ! Vous avez vendu l'opération en cours comme une banalisation : le livret A sera distribué partout ! Or, pour les banquiers, seuls les clients qui ont des moyens sont intéressants. Il me semble donc assez logique d'obliger les banques à ne pas refuser les personnes très modestes qui pourraient entrer dans leurs établissements, par exemple au Crédit agricole, pour demander l'ouverture d'un livret A.