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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.

À la demande du Gouvernement, la discussion des articles 9 à 11 et des amendements portant articles additionnels après l'article 11 est réservée jusqu'après les articles portant articles additionnels après l'article 13.

La réserve est de droit.

La parole est à M. Christian Eckert.

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