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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

… n'a pu faire de propositions dans le cadre d'une motion d'irrecevabilité, dont ce n'est d'ailleurs pas l'objet. En revanche, il a déposé, le 30 avril dernier, une proposition de loi aux dispositions très précises dont l'UMP n'a pas souhaité débattre.

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