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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

…de dessiner de grands plans de relance macro-je-ne-sais-quoi car, franchement, si l'un d'entre vous en avait un sous la main qui fonctionne, qu'il le fasse vite savoir : nous en aurions bien besoin. Notre ambition n'est autre que de nous montrer pragmatiques.

À partir de ce que nous constatons sur le terrain – probablement le même que celui que vous fréquentez, mes chers collègues de l'opposition –, il nous est apparu que certains dispositifs ne demandaient qu'à mieux fonctionner et qu'il s'agissait donc de les sécuriser pour parer aux problèmes posés par la jurisprudence de la cassation sociale ou criminelle – jurisprudence qu'il faut clarifier.

Ensuite, j'entends mal qu'on nous reproche de ne pas avoir attendu l'initiative gouvernementale d'élargir l'accord national interprofessionnel sur le télétravail. Vous devez choisir votre camp, chers collègues de l'opposition : soit nous faisons en sorte que tous les salariés en bénéficient, soit nous n'agissons pas. Le Gouvernement n'en ayant pas pris l'initiative, elle revenait légitimement au Parlement.

De la même manière, vous nous reprochez la reprise de dispositifs abandonnés. Or les parlementaires peuvent bien estimer que des solutions écartées mais potentiellement bonnes doivent être remises en vigueur. Le Parlement, ici, joue son rôle.

Nous sommes confrontés à trois difficultés qui marquent le contexte du droit social et dont nous devons donc tenir compte.

La première est l'accroissement des relations de travail à caractère tripartite, je m'en suis expliqué au cours de la discussion générale. On ne peut ignorer que le travail temporaire, le partage salarial, les services à la personne,…

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