Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Laissez-moi souligner l'intérêt, monsieur Dell'Agnola, de l'exemple que vous avez choisi pour illustrer le système des groupements d'employeurs dans votre région.

Je dirai comme vous, monsieur Bernier, que le cadre légal que nous proposons permettra aux parents qui le souhaitent ainsi qu'à ceux qui doivent s'occuper d'un parent malade ou âgé de choisir le télétravail. C'est bien tout l'objet de la présente proposition et tout l'esprit dans lequel il est débattu : celui du choix.

Monsieur Mallot, vous mettez en avant la consultation des partenaires sociaux ; or, à propos du prêt de main-d'oeuvre, un accord vient justement d'être signé par quatre syndicats sur cinq dans la branche la plus importante – la métallurgie. En ce qui concerne le télétravail, ce texte fait référence à un accord datant lui-même de 2005 et qui avait recueilli le consensus des partenaires sociaux. Aussi le travail de concertation semble-t-il avoir été bien mené.