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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Rappels au règlement

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Vous évoquez le système de groupement d'employeurs créé en 1985 par vos amis ; n'est-ce pas un désaveu ?

Vous assénez par surcroît quelques contrevérités. Comment pouvez-vous affirmer qu'il n'existe aucune limite à la mobilité géographique alors que le texte ne traite pas cette question et renvoie donc aux dispositions précédentes et alors que la jurisprudence offre déjà des garanties très précises en requérant l'accord du salarié pour toute modification du contrat de travail ?

Enfin, il semble que dans les références familiales que vous nous avez données, vous mélangiez le télétravail qui utilise les technologies de l'information et le travail à domicile qui ne lui est pas forcément assimilable et qui relève d'autres dispositions.

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