Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Rochebloine, effectivement, les groupements d'employeurs étaient initialement réservés au secteur agricole, où ils représentent 12 000 équivalents temps plein, et les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification permettent aussi de mettre le pied à l'étrier à certains jeunes. L'objet de cette proposition est de passer à la vitesse supérieure et nous pouvons tous y adhérer.

Monsieur Gérard, vous avez indiqué que les différents axes de ce texte avaient pour point commun de privilégier les nouvelles formes d'emploi. « Sortir du cadre », telle était la formule employée par Thomas Chaudron dans le rapport sur les tiers employeurs qu'il a remis au ministre du travail et qui inspire dans une large mesure ce texte, qui vise à trouver de nouvelles solutions.

Madame Bouillé, vous souhaitez qu'un accord collectif organise le prêt de main-d'oeuvre. Justement, un accord a été signé le 7 mai dernier dans la branche la plus importante, la métallurgie, qui représente 2 millions de salariés, par quatre syndicats sur cinq. L'accord national interprofessionnel sur le marché du travail de juin 2008 qui a été signé également par quatre syndicats sur cinq tendait également à promouvoir la mobilité dans les entreprises de plus de 300 salariés. La proposition qui vous est soumise en tient compte.

Jean-Paul Anciaux a dit avec raison que le contrat de professionnalisation est un investissement pour l'avenir. C'est bien pourquoi nous avons décidé d'investir plus fortement dès cette année pour l'emploi des jeunes. Un décret en cours d'élaboration permettra d'apporter un soutien plus affirmé à tous ceux qui s'engageront dans cette voie dans les douze mois qui viennent.

Madame Delaunay, vous soutenez que « le groupement d'employeurs devient un groupement de personnes anonymes et le salarié une marchandise ».