Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Les partenaires sociaux ont également signé un accord interprofessionnel sur ce sujet. Les travaux du rapporteur, Jean-Frédéric Poisson, visent non à le remplacer mais à en consacrer les résultats et, comme M. Rochebloine, je me réjouis de cette reconnaissance institutionnelle.

À tout seigneur tout honneur, c'est d'abord au rapporteur que je répondrai. Il a souligné que les groupements d'employeurs permettent de lutter contre le temps partiel subi. Il s'agit d'un véritable instrument de sécurisation des parcours professionnels. Son intervention contenait d'ailleurs déjà la réponse à bien des questions qui ont été soulevées par la suite. Rendre plus sûr, sur le plan juridique, le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, c'est aussi concourir à cette sécurisation en facilitant la mobilité des salariés. Mieux vaut être mis à disposition d'une autre entreprise que d'être mis au chômage. C'est l'esprit de cette proposition de loi, je le comprends bien.

Monsieur Decool, disons-le tout net : vous avez de la suite dans les idées. Avec Pierre Morel-A-L'Huissier, vous avez été l'un des premiers à déposer une proposition sur le télétravail. Rendons à César ce qui est à César : je salue votre ténacité. Vous avez également été l'un des seuls à mentionner l'aménagement du territoire. C'est pourtant un aspect très important : le télétravail peut et doit y concourir, et les collectivités locales auront un rôle à jouer pour le promouvoir. Les télécentres que certaines d'entre elles mettent à disposition sont un instrument extrêmement efficace pour développer le télétravail, notamment dans les zones les moins denses. Une expérience menée dans le département du Cantal a montré que l'accompagnement et la formation des télétravailleurs étaient très importants, et ceci d'autant plus que l'accession au statut de télétravailleur indépendant grâce à la microentreprise et au statut d'autoentrepreneur mis en place par M. Novelli est créatrice d'emplois. C'est donc l'intérêt des collectivités territoriales que de l'accompagner.

Monsieur Morel-A-L'Huissier, je partage votre souci de ne pas adopter de dispositions qui seraient contraires à celles de l'accord national interprofessionnel de 2005. C'est bien le moins. Ce que nous souhaitons, c'est que soient adoptées des dispositions très concrètes sur des points essentiels, en laissant tout l'espace nécessaire à la négociation collective.