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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 617 614 615 616

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 617 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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