Intervention de Richard Dell'Agnola

Tout en saluant les propositions sur le télétravail, le soutien à la professionnalisation, à l'extension de la mise à disposition du personnel, je voudrais évoquer principalement les groupements d'employeurs.

Les groupements d'employeurs, c'est la mise en réseau des entreprises, pour partager des ressources humaines, pour créer et pérenniser des emplois. Ces groupements d'employeurs existent depuis une vingtaine d'années. À l'origine, en 1985, ils étaient surtout présents dans le monde agricole, mais ils ont ensuite été étendus au bâtiment et aux travaux publics, à l'artisanat et à l'industrie – sans doute insuffisamment, tant il est vrai qu'il faut lever des réserves.

Même si les avantages sont évidents – souplesse, réponse adaptée à la fluctuation des besoins en personnel, prise en charge des formalités administratives par les groupements d'employeurs, diversification des compétences des salariés, missions de conseil en développement et de ressources humaines offertes par ces mêmes groupements –, il reste des réticences en raison de la responsabilité solidaire des entreprises adhérentes pour sécuriser le fonctionnement économique, le paiement des salaires et des charges sociales, et de la nécessité de discrétion des salariés dans un secteur concurrentiel.

Les groupements existent. Il faut les faire évoluer, garantir les droits pour qu'ils puissent donner leur pleine mesure. Tel est l'objet de cette proposition de loi. En Europe, deux pays ont déjà expérimenté ce concept : la Belgique, qui a légiféré en créant un système combinant le groupement d'employeurs à la française et la forme de groupement d'entreprises pour l'insertion et la qualification des personnes en difficulté – les GEIQ –, et l'Allemagne. Le Canada a aussi lancé des mesures en faveur des groupements d'employeurs.

En France, il existe 4 000 groupements de ce type. La référence est sans doute Vénétis, créé en 1997 dans le Morbihan, qui compte aujourd'hui un peu plus de 200 entreprises adhérentes et une centaine de salariés.

En Île-de-France, le dispositif reste encore peu répandu : 500 emplois pour une quinzaine de groupements d'employeurs. En tant que président du comité de bassin d'emploi du Sud Val-de-Marnais, autour du pôle d'Orly-Rungis, j'attends beaucoup de ce dispositif. Je vous rappelle que le pôle Orly-Rungis, c'est 70 000 emplois de natures très diverses. Le marché d'intérêt national de Rungis, l'aéroport de Paris, le secteur logistique, les activités de nettoyage, l'hôtellerie, les commerces, des secteurs entiers ont déjà été prospectés.

Il faut souligner le succès du groupement d'employeurs des territoires de l'Est parisien – GETEP –, et plus particulièrement du groupement départemental du Val-de-Marne créé en 2007 à Nogent-sur-Marne.

Grâce à cette proposition de loi le groupement d'employeurs apporte à l'entreprise une solution souple et innovante. Il donne un statut, une expérience au salarié, et pérennise son emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)