Intervention de Catherine Lemorton

Quand la loi HADOPI sera appliquée, une personne embauchée en télétravail verra-t-elle sa ligne coupée si son enfant a été pris en train de télécharger illégalement de la musique ? Quelle sera, dans cette situation, la hiérarchie législative ?

Enfin, comment pourra-t-on justifier des heures supplémentaires dans le cadre du télétravail ?

Mes chers collègues, si l'objectif de cette proposition était de permettre l'extériorisation de la main-d'oeuvre et la mise en place d'une flexibilité pour l'entreprise, le contrat est rempli.