Intervention de Martine Pinville

Avec 70 000 à 80 000 demandeurs d'emploi supplémentaires chaque mois depuis le début de l'année 2009, il est vrai qu'il y a urgence, d'autant que, malheureusement, les perspectives réalistes prévoient un million de chômeurs supplémentaires sur un an.

En fait, deux des mesures annoncées peuvent sembler aller dans le bon sens : le rétablissement de l'allocation équivalent retraite, même si celui-ci ne pouvait bénéficier qu'à très peu de seniors et qu'il a été retiré de ce texte au motif qu'il tombait sous le couperet de l'article 40 de la Constitution, et les 1 000 euros de crédit d'impôt pour le soutien à l'emploi des jeunes de moins de vingt-six ans.

Pour le reste, les mesures censées développer les groupements d'employeurs, promouvoir le télétravail ou généraliser le prêt de main-d'oeuvre participent toutes de la même logique d'externalisation de main-d'oeuvre, qu'elle soit géographique ou juridique. En effet, comment peut-on prétendre favoriser le maintien ou la création d'emplois avec un texte confus, annonçant différentes mesures qui – vous en conviendrez – ne sont nullement de nature à s'attaquer au problème du chômage de masse que nous connaissons ?

C'est d'un véritable plan pour l'emploi que nous avions besoin. Au lieu de cela, les mesures proposées vont engendrer une complexification évidente du droit du travail et, une fois de plus, un détricotage du droit fondamental pour les salariés.

À ce titre, les modifications apportées aux groupements d'employeurs sont édifiantes. Je tiens à rappeler que le groupe socialiste est favorable à la philosophie qui guidait leur mise en place dès 1985 : ce dispositif initial permettait à des PME de mettre en commun leurs moyens pour recruter un cadre qu'elles ne pouvaient financer de manière isolée ou pour employer une personne en CDI qui enchaînerait des emplois saisonniers, notamment dans le domaine agricole.

Aujourd'hui, toutes les garanties vont être abolies au profit d'une totale libéralisation pour les entreprises : suppression du seuil de 300 salariés, possibilité d'adhérer à autant de groupements d'employeurs qu'on le souhaite, sans limite, et suppression du principe de solidarité entre les entreprises adhérentes.