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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 617 614 615 616

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 617 , 614 , 615 et 616 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est àM. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour les soutenir.

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