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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Mes chers collègues, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin public sur le vote de l'ensemble de la proposition de résolution.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC.

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