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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

…d'autant plus que la modification de notre règlement intervient au moment où le rôle du Parlement vient d'être renforcé, notamment dans ses fonctions d'initiative et de contrôle.

Comme vous le savez tous, cette réforme fait suite à une révision constitutionnelle qui, je le souligne, a été votée par l'ensemble des députés – y compris ceux du Nouveau Centre, qui ont contribué à son adoption. Le règlement a fait l'objet d'un débat légitime et nourri qui avait, en réalité, déjà été largement ouvert lors de la discussion par notre assemblée du projet de loi organique.

Pour le Nouveau Centre, ce débat constituait un enjeu capital, celui de permettre au pluralisme de trouver son expression au sein de notre assemblée, afin que le débat parlementaire ne s'enferme pas dans un face-à-face exclusif entre le principal groupe de la majorité et le principal groupe de l'opposition.

La reconnaissance du pluralisme a toujours été le combat des centristes, un combat passant par la reconnaissance de droits spécifiques aux groupes dits minoritaires, puisque c'est l'un des éléments essentiels de la vitalité du débat démocratique. Cette reconnaissance figure depuis un an dans la Constitution, où nous l'y avons inscrite au moyen de la loi organique. Aussi, l'enjeu de nos débats a d'abord été de formaliser, au sein de notre règlement, cette reconnaissance du pluralisme en ce qui concerne le temps programmé d'expression législative, le pouvoir d'initiative de chacun des groupes, mais également l'exercice des nouvelles fonctions de contrôle désormais exercées par le Parlement.

Je tiens à rendre hommage à votre action, monsieur le président, vous qui, dans le texte initial de votre proposition de résolution, avez choisi d'emprunter les voies du consensus, notamment en ce qui concerne les droits de l'opposition et ceux des groupes minoritaires, mais également ceux, naturellement légitimes, du groupe majoritaire de la majorité, afin de pouvoir continuer à mettre en oeuvre les réformes voulues par les Français. Je redis, d'ailleurs, que je regrette de ne pas voir toutes les propositions de Bernard Accoyer reprises dans le texte final.

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