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Intervention de Dominique Caillaud

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Numéro d'appel européen pour les parents d'enfants disparus

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Caillaud :

Ma question s'adresse à madame la secrétaire d'État chargée de la famille.

Madame la secrétaire d'État, les unes des médias, presse écrite et télévision, sont trop souvent consacrées aux disparitions d'enfants. Récemment, le conflit familial autour de la petite Élise et, plus dramatiquement, l'affaire d'Estelle Mouzin ou celle de Maddie Mac Can, cette petite Britannique disparue en vacances au Portugal, sont quelques tristes exemples de ce phénomène qui touche toute l'Europe.

Les derniers chiffres officiels mettent en évidence, dans notre pays, une augmentation inquiétante des disparitions, des fugues et des enlèvements parentaux pour l'année 2008 : sur 907 dossiers, soixante-douze concernent des disparitions inquiétantes et 286 des enlèvements parentaux.

Sensibles à ces drames familiaux, dès 1977, la Fondation pour l'enfance, présidée par Mme Giscard d'Estaing, puis SOS Enfants Disparus et 1'INAVEM – l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation –, ont initié, avec succès, des procédures qui, améliorées au fil du temps, font que la majorité des enfants arrachés à leur famille en France est fort heureusement retrouvée en moins d'une semaine.

Votre secrétariat d'État, pour lutter encore plus efficacement contre ce phénomène de disparition d'enfants, a engagé, depuis 2002, une politique de coopération avec nos partenaires au sein de l'Union européenne. Les difficultés se trouvent en effet démultipliées quand la disparition met en cause deux ou trois pays de culture et de droit différents. Vous vous êtes engagée personnellement dans la recherche de solutions qui répondent à l'attente des familles pour améliorer les chances de retrouver plus vite encore ces enfants et leur redonner des conditions normales d'existence.

Lundi 25 mai s'est tenue la Journée internationale des enfants disparus et, dans ce cadre, de nouvelles dispositions ont été proposées pour enrayer ce phénomène. Madame la secrétaire d'État, quels sont les résultats de cette journée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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