Intervention de Gérard Charasse

Avant de poser ma question, je voudrais dire à M. Joyandet qu'il a largement travesti la vérité sur le rôle de la présidence française de l'Union européenne en 2000.

Dans quelques jours, monsieur le Premier ministre, se tiendront les élections au Parlement européen. Les sondages nous font craindre une participation faible, voire très faible. Outre le mode de scrutin, dont chacun s'accorde à dire, les Radicaux de gauche les premiers, qu'il rend cette élection proprement irréelle, les analystes et la plupart d'entre nous constatent que la distance qui existe entre les enjeux européens et nos concitoyens naît d'abord de la perception que l'Union européenne impose, contraint, condamne bien plus qu'elle n'aide ou ne régule.

Les Radicaux font partie du grand nombre d'élus qui, sur ces bancs, s'emploient à combattre, preuves à l'appui, cette vision manichéenne des choses mais, la semaine dernière, en évoquant les accords Kouchner-Vatican dans sa réponse à M. Bataille, le Gouvernement s'est réfugié derrière l'Europe, lui imputant cette attaque en règle contre le principe constitutionnel de laïcité. Le Gouvernement a en effet indiqué que ce texte était pris en application de la convention sur la reconnaissance des diplômes faite à Lisbonne le 11 avril 1997.

C'est simplement faux. La convention de Lisbonne prévoit des équivalences entre les diplômes européens et précise les modalités de certification mais elle n'a en aucun cas pour objet d'autoriser un État étranger à délivrer des diplômes sur le territoire d'un autre État signataire. C'est pourtant ce que prévoit l'accord signé avec le Vatican par votre gouvernement.

Je vous demande donc de rétablir la vérité devant la représentation nationale et, ce faisant, de ne pas imputer à l'Europe et à l'idée européenne une attaque contre le principe de laïcité qui n'est que la vôtre et que vous devez avoir le courage de signer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)