Intervention de Catherine Génisson

Mes chers collègues, la discussion qui vient de se dérouler a été passionnante et passionnée. Je vous propose maintenant, dans le respect du règlement de notre assemblée, d'examiner les amendements à l'article 39, en étant aussi concis que possible.

Je vous précise que, sur cet article, c'est le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, qui donnera l'avis de la commission.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 612 , 925 et 938 , tendant à supprimer l'article 39.

La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour soutenir l'amendement n° 612 .