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Intervention de Éric Diard

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission des lois propose de préciser que l'objectif, relatif à l'achat des véhicules des administrations, développé à l'alinéa 4 s'impose « sauf nécessité de service », alors que le projet de loi, de façon trop vague, l'imposait « en règle générale ».

(L'amendement n° 2 , accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)

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