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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 1720

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond, mais je ne peux vous suivre sur la forme. Parler de produits de proximité, comme de produits locaux, est contraire au droit de la concurrence. C'est pourquoi, au septième alinéa, nous utilisons la notion de produits saisonniers et de produits dits à faible impact environnemental. Cela signifie qu'il n'y a pas, dans leur production et leur distribution, de longs transports et d'importantes émissions de gaz à effet de serre. Nous parvenons ainsi au même résultat sans enfreindre le droit de la concurrence.

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