Intervention de Philippe Tourtelier

Lorsque vous déplacez une garnison, vous faites disparaître les équipements commerciaux, les services, le lycée d'une ville, dont les habitants devront dès lors aller chercher ces services ailleurs. On pourrait multiplier les exemples. La proximité n'est pas seulement un élément d'aménagement du territoire, mais une notion profondément écologique. C'est pourquoi notre amendement n° 1729 tend à insérer après l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « Aucune réorganisation des services publics ne peut se faire sans évaluation de l'impact environnemental et d'un bilan carbone mettant en évidence une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les réorganisations actuellement en cours font l'objet d'un gel dans l'attente de cette évaluation. »

Monsieur le rapporteur, vous qui êtes président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement du territoire, vous voterez sans nul doute cet amendement qui vous donnera un instrument supplémentaire pour appliquer les idées que vous défendez en ce qui concerne l'écologie. De même, j'ai confiance dans le vote de nombreux collègues qui exercent des responsabilités locales et disposeront d'un nouvel instrument pour défendre le service public de proximité.