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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en arrivons à l'article 42.

J'annonce dès maintenant que, sur le vote de l'amendement n° 1729 , je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je donne la parole à M. Grouard, inscrit sur l'article.

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