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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 41, amendement 1986

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Je m'insurge contre cet amendement. Certes, l'évaluation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un vrai casse-tête, mais c'est à juste titre qu'elle est aujourd'hui basée sur la valeur locative des logements, c'est-à-dire finalement proportionnelle à leur taille. Elle est donc plus chère pour un château que pour une masure, ce qui est normal.

Le système préconisé par l'amendement aboutirait à faire payer plus cher une famille nombreuse qui vit dans une masure qu'un châtelain qui vit seul dans un château, ce qui serait absolument antisocial. D'autant qu'un châtelain qui vit seul peut produire plus d'ordures ménagères qu'une famille pauvre de huit personnes. L'amendement n'a donc aucun sens. Le plus logique reste que chacun paie à proportion de la taille de son logement.

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