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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 41, amendement 1986

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Ceux qui traitent de l'assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les syndicats où ils ont l'honneur de siéger connaissent l'injustice de plus en plus criante que subissent les usagers, dont la taxe est calculée sur la base de la taxe foncière.

Pour rendre plus justes le calcul et la perception de la taxe des ordures ménagères, nous proposons de la décomposer en deux parts, l'une fixe, l'autre variable, dans des conditions dont il n'est pas utile de donner le détail.

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