Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 41, amendement 392
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :M. Poignant a eu l'initiative de cet amendement, qui propose, par le biais d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, d'inciter des entreprises à forts besoins énergétiques à s'installer à proximité des unités de traitement existantes ou en projet.
