Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1954
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cela n'est pas à l'État de définir, tous les dix ans, les différents bassins de déchets.
