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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 1716 1913

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Il s'agit d'un problème bien connu. Chaque foyer reçoit, en moyenne, quarante kilos de prospectus par an. Cet amendement vise à faire en sorte que, dès lors que les habitants ont manifesté leur volonté de refuser de voir leurs boîtes aux lettres envahies de publicité, cette volonté soit respectée.

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