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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1943

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Monsieur le président de la commission, vous qui êtes en général très à cheval sur les termes qui servent à écrire la loi, j'aimerais que vous me disiez ce que signifient, en termes législatifs, les mots : « une attention particulière » ? Cela ne nous semble pas suffisamment précis. Nous vous proposons donc une nouvelle rédaction plus pertinente, qui s'appuie tout simplement sur l'engagement n° 264 du Grenelle de l'environnement.

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