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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1941

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 1941 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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