Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 1931 1932 1973
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Favorable.
(L'amendement n° 1973 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
