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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1693

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable : ce doit être fait au niveau communautaire, et non dans le cadre national.

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