Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 381 37 1927
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
L'amendement n° 381 présenté par la commission est indiscutablement une amélioration du texte.
(Les amendements identiques nos 381 et 37 rectifié sont adoptés.)
