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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 40, amendement 1584

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Très favorable.

(L'amendement n° 1584 rectifié est adopté.)

(L'article 40, modifié par l'amendement n° 1584 rectifié , est adopté.)

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