Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 1446
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Trêve de plaisanteries : mon amendement contraint les entreprises à instaurer un dispositif de surveillance, à en transmettre les résultats à l'AFSSET qui, à son tour, les rend publics. Ainsi, l'origine de l'information sera sûre et l'État assumera toute sa responsabilité en y veillant.
