Intervention de Noël Mamère

Je tiendrai un propos identique à celui de M. Paul. Dans l'amendement qui nous est soumis, le contrôleur est aussi le contrôlé, puisque c'est l'opérateur qui installe des dispositifs de surveillance et transmet les résultats de cette surveillance à l'AFSSET : ce n'est pas une bonne chose.

Nous préconisons plutôt de créer une instance publique et indépendante, chargée de vérifier si les antennes mobiles ne dépassent pas les seuils fixés et d'envisager toute conséquence éventuelle sur l'environnement.

S'agissant des seuils, précisément, M. Paul a raison : la France n'est pas parmi les pays qui appliquent les plus bas. Les abaisser ne serait que se conformer à l'esprit de la charte de l'environnement et au principe de précaution que notre Assemblée a rendu constitutionnel – et qui, cela va de soi, peut s'appliquer aux antennes mobiles.

Ayons à l'esprit la première jurisprudence en la matière, celle du tribunal de Nanterre, qui contribuera à inverser la charge de la preuve, comme nous le demandons depuis longtemps.