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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendement 1644

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

, rapporteur. La commission n'a pas examiné cet amendement. Je suivrai l'avis du Gouvernement.

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